Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1311
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables
Avis de motion donné le 18 décembre 2019
Adopté le 19 février 2020
En vigueur le 7 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée à l’article 24 du document complémentaire, par l’addition, après le paragraphe k, des suivants :« l. les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules, tels que définis aux plans de la firme SNC Lavalin portant le numéro POA180555 intitulés « Passerelle Rivière Saint-Charles, Parc Les Saules »;
« m. les travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis aux plans de la firme CIMA portant le numéro POA160986 intitulés « Pont de l’Accueil - Construction d’un nouveau pont ». ».
2.Les plans mentionnés à l’article 1 sont reproduits à l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans portant les numéros POA180555 et POA160986
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.
